Province.
Art.1er Dans la répartition de l'impôt sera suppliée Sa Majesté d'observer que l'huile est presque la seule denrée de la province qui puisse lui donner quelque aisance, que les oliviers périssent fréquemment ; on doit rappeler, à ce sujet, leur mortalité en 1558, 1767, et celle de l'année courante.Art.2. Attribution aux consuls du droit de police, et celui d'autoriser le conseil, puisque la province a acquis les mairies.
Art.3. Etablissement des bureaux de pacification dans toutes les communes.
Art.4. Abolition des visites ordonnées aux consuls, lors des descentes des commissaires des cours souveraines.
Art. 5. Nomination par les députés du tiers à la sénéchaussée d'un nombre de commissaires qui resteront assemblés pendant la tenue des Etats généraux et qui auront le pouvoir de modifier les instructions donnés aux députés aux Etats généraux pour rendre le travail moins embarrassant.
Art.6. La justice rendue gratuitement.
Art.7. Emploi de la dîme plus conforme à son institution.
Art.8. Charge expresse à nos mandataires de ne voter l’impôt qu’après la constitution donnée et les redressement des griefs de la nation ; l’assemblée excepte néanmoins ce cette prohibition, les cas où, faute de quelques subventions ou ressources pécuniaires, l'Etat même serait en péril, et le mouvement nécessaire au gouvernement arrêté ; dans ce cas seulement, attesté par l'évidence de la nécessité, l'assemblée autorise ses représentants à consentir, avant toute autre discussion, à l'octroi purement nécessaire.
Art.9. Suppression de tous privilèges exclusifs accordés à des compagnies de commerce.
Art.10. Suppression des pensions que plusieurs particuliers payent pour les biens des religionnaires fugitifs du royaume.
Art. 11. Que quand les pauvres communautés plaideront à la chambre des eaux et forêts, ou au parlement avec le seigneur qui en sera membre, on puisse évoquer à Grenoble.
Art.12. Que la communauté soit autorisée à racheter, sur le pied du trois pour cent, les taxes qui portent tant de préjudice à la culture, ainsi que les banalités.
Art.13. Abolition des corvées; ce droit parait contraire la liberté française.
Art.14. Que les communautés seront dispensées de payer le droit d'indemnité de la maison de ville, de la maison curiale, et de tous les édifices publics qui lui sont nécessaires, et dont elle a payé les lods au seigneur, lors de l'acquisition.
Art.15. Que quand on a payé les lods à son seigneur, ou à son fermier, ou son procureur fondé, il ne puisse pas user du droit de rétention, c'est-à-dire, qu'il ne puisse pas, vingt ou vingt-cinq années après, venir dépouiller un pauvre homme qui a employé toute sa sueur améliorer le bien.
Art.16. Demander que quand le seigneur fait quelque procédure, ou qu'il forme quelques prétentions aux pauvres habitants, ses officiers soient exclus de dresser les procès-verbaux.
Art.17. Sera très-respectueusement suppliée Sa Majesté de faire en sorte que l'impôt territorial, s’il a lieu, frappe, de préférence, sur les communautés, qui ne doivent presque point de charges aux seigneurs, et qu'on ait égard à celle-ci qui est déjà assez criblée des droits seigneuriaux, ainsi qu'on le verra par le tableau suivant.
La communauté de Saint-Martin paye:
1. La sixième partie de tous les grains, blé, seigle, lentilles, pois, fèves, pois chiches.
2. Deux poulets pour chaque jardin.
3. La septième partie des oliviers.
4. La neuvième partie du chanvre et des raisins; et pour les prés, six deniers par eymine.
5. Chaque maison doit trois gelines
6. Les lods, dus au treize selon notre transaction, mais exigés par le seigneur au six.
7. La seizième partie du blé qu'on moud aux moulins banaux du seigneur.
8. La communauté entretient, à grands frais, la martellière des Hermitants pour conduire l'eau au moulin du seigneur.
9. Chaque charrue paye annuellement deux corvées
10. La neuvième partie des amendes[1].
11. Paye la dîme au seize.
12. Sept cosses et demi de blé pour chaque mariage, et la moitié pour les veufs ou veuves, et la construction des fours demeure que l'entretien est à la charge de la communauté.
Si, après des charges aussi excessives que celles que nous payons au seigneur, qui emportent la moitié des fruits que les pauvres habitants ont tirés de la terre, par la sueur de leurs fronts, et qui sont encore accrus par les procès de toute espèce que le seigneur intente contre eux, on venait a mettre un nouvel impôt sur cette communauté, sans diminuer les droits du seigneur, il n'y aurait plus moyen de vivre.
Art 18. Qu'il soit permis aux habitants de cette communauté de mettre la terre dans leurs étables et bergeries, et de la sortir, pour l'engrais de leurs prés et de leurs oliviers; la voracité des eaux qui arrosent les premiers et la mortalité de derniers nécessitent cette permission.
Art. 19. Que les habitants de cette communauté soient autorisés à faire des sorties dans la montagne avec des armes à feu, sans que le seigneur puisse les empêcher, afin de donner la chasse aux loups, sangliers et autres animaux sauvages, dont les uns ravagent les troupeaux et les autres les campagnes.
Art. 20. Que les eaux perdues, dont le seigneur ne fait parade que pour punir ou surcharger les habitants, appartiennent à la communauté.
Art. 21. Le seigneur demande la taxe de tous les fruits et arbres provenant des fruits taxables, ayant pour raison de ce, des procès évoqués au parlement de Grenoble.
[1] Amandes ?
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