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samedi 20 mars 2010

1706 Les Rolland en recours au Conseil Privé du Roy

Les Rolland et les Tardivi, avons-nous dit, avaient un recours au Conseil Privé ou Grand Conseil, voie difficile, ressource souvent désespérée. Le Conseil Privé du Roi n'avait pas, comme notre Cour de Cassation moderne, une jurisprudence et des pouvoirs bien définis. La faveur y pouvait plus que la justice. Mais dans certains cas, cette juridiction arbitraire avait le mérite d'offrir une arme contre les grandes iniquités, contre les erreurs criantes. Le Conseil Privé pouvait casser un Arrêt souverain d'un Parlement, sans même s'appuyer sur des motifs de procédure et en proclamant purement et simplement le mal jugé. Un incident diplomatique amené par le mépris que le Tribunal de Toulon et la Cour d'Aix avaient fait de pièces dûment légalisées en Suisse ne fut  pas sans influence sur les dispositions du Conseil Privé .