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mardi 25 mars 2008

Délégations à la Communauté de Communes

Pour la Communauté de Communes Luberon Durance ( CCLD ) , dans la municipalité précédente, nous avions en tout 5 délégués ou suppléants :
  • Communauté de Communes : 2 délégués 2 suppléants
  • Commission d’évaluation des Charges : 1 délégué différent des 4 ci-dessus

Ce dernier intervient uniquement lorsqu'une compétence nouvelle est transférée à la Communauté de Communes.

Il s'agit alors de "photographier" la charge que représente pour la commune la compétence à la date du transfert. Une augmentation de la participation de la Commune à la CCLD, en principe égale à cette charge, est alors définie. Ainsi, la Communauté de Communes a les moyens d'assurer la compétence transférée avec le même périmètre.

Cette évaluation se fait une seule fois : même si le service rendu par la Communauté de Commune varie par la suite, c'est désormais à elle d'en prévoir le financement sur son budget propre. Il n'y a plus de réévaluation des charges les années suivantes.

Récemment cette évaluation fut faite pour le transfert de la compétence "crèches".