Communauté de Saint Martin de la Brasque - Domaine des transports
La communauté de Cabrières d'Aigues demande que permission soit accordée aux provinces de faire placer des bacs sur les rivières. Tome VI, page 270, art 41.
La même demande est faite par les communautés de Cucuron, de Peypin d'Aigues, de Saint-Martin de la Brasque, de Vitrolles d'Aigues.
P 418., article 22
Source : Gallica Archives parlementaires
Messages
