Communauté de Saint Martin de la Brasque - Domaine militaire
Suppression de l'Edit qui exclut le Tiers Etat des grades militaires
Démolition des places fortes intérieures
Suppression de la milice
P 418, art 14 et suivants.
Source : Gallica Archives parlementaires
dimanche 29 mai 2011
1789 Saint-Martin de la Brasque - Sénéchaussée d'Aix - Cahier de doléances
Libellés :
Dix-huitième siècle,
Histoire
