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dimanche 29 mai 2011

1789 Saint-Martin de la Brasque - Sénéchaussée d'Aix - Cahier de doléances

Communauté de Saint Martin de la Brasque - Domaine militaire

Suppression de l'Edit qui exclut le Tiers Etat des grades militaires
Démolition des places fortes intérieures
Suppression de la milice

P 418, art 14 et suivants.

Source : Gallica  Archives parlementaires